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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

CONDUITE SOUS ALCOOL

Un agent immobilier était interpellé à Paris avec un taux d'alcoolémie délictuel, en l'espèce 0,49mg/l d'air expiré. Une ordonnance pénale était rendue à son encontre. Compte tenu de sa situation professionnelle, Maître SPIRA lui conseillait d'y former opposition. L'agent était cité à comparaître au Tribunal Correctionnel de PARIS devant lequel son avocat présentait des conclusions de nullité. Le Tribunal y faisait droit et le relaxait des fins de la poursuite. Lire le Jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS en novembre 2012 : alcool délit paris novembre 2012

Quelles sont les sanctions administratives et pénales ? Conduite avec un taux d'alcoolémie délictuel Vous avez été interpellé en qualité de conducteur d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d'air expiré ou supérieur à 0,80g/l de sang. Votre permis de conduire a fait l'objet d'une rétention de 72 heures immédiate. Cette rétention est dans la plupart des cas suivie d'une décision de suspension administrative de votre permis prise par le Préfet. Suite à votre interpellation, le Procureur décidera des suites à donner à votre affaire. Si vous n'êtes pas en état de récidive légale, vous risquez jusqu'à : 2 ans d'emprisonnement 4500 ? d'amende 3 ans de suspension de votre titre de conduite l'annulation de votre permis de conduire et une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans l'interdiction de conduire pendant une durée de cinq ans au plus un véhicule qui ne serait pas équipé