Relaxé des faits d’inobservation d’un feu rouge
Dans une décision de septembre 2011, la juridiction de Proximité de Paris relaxe un prévenu pour inobservation d'un feu rouge fixe en raison de contradictions sur le procès-verbal. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Dans une décision de septembre 2011, le Tribunal correctionnel de Paris relaxe un prévenu en raison de l'impossibilité de vérifier la régularité du contrôle. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits de conduite sous stupéfiants et sous alcool
La Cour d'Appel de VERSAILLES, confirme le jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre et déclare non coupable des faits le prévenu en raison des conclusions de nullité soulevés par la défense. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits de conduite en sens interdit
Dans une décision de septembre 2011, la Juridiction de proximité de Paris relaxe un prévenu des faits de circulation en sens interdit. LIRE LE JUGEMENT
COMMENT RÉCUPÉRER SES POINTS
Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n'est pas plus simple, mais il peut-être plus avantageux à condition de bien le connaître. Comment récupérer les points de son permis de conduire ? La Reconstitution automatique - Vous n'avez perdu qu'un seul point : vous pourrez le récupérer automatiquement à la fin d'un délai de 6 mois, si vous n'avez aucun autre retrait de point pendant ce laps de temps. Attention, ce délai ne court pas à partir de la commission de l'infraction, mais à compter de la date où la réalité de l'infraction